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FAQ

Quelques infos utiles

Avant de se décider à se lancer dans une campagne électorale locale, il est légitime de se poser des questions. En voici quelques-unes. Mais n’hésitez surtout pas à nous solliciter si vous avez une interrogation !

Quelles sont les compétences de la commune ?

Les compétences de la commune sont assez larges, lui permettant de gérer des domaines tels que l’environnement, le logement, la gestion des écoles, l’action sociale, la culture, la sécurité, et la gestion des espaces verts, en règle générale pour toutes les affaires d’intérêt local.

Qu’est-ce que l’intercommunalité ?

Pujols fait parti de l’agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV). Elle regroupe 19 communes pour une population totale de 47 500 habitants.

La CAGV intervient dans plusieurs domaines clés :

Tourisme : promotion touristique du territoire.

Développement économique : gestion des zones d’activités, soutien aux entreprises, promotion du territoire, actions pour l’emploi et l’innovation.

Aménagement de l’espace : urbanisme (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), transports urbains, création de zones d’aménagement concerté (ZAC).

Habitat et logement : politique du logement, logement social, actions pour l’équilibre social de l’habitat.

Petite enfance, enfance : multi accueil (crèches), relais d’assistantes maternelles, centre de loisirs

Politique de la ville et prévention : dispositifs de développement urbain, prévention de la délinquance, accueil des gens du voyage.

Environnement et cadre de vie : gestion des déchets, protection des milieux aquatiques, lutte contre la pollution, entretien des espaces naturels.

Équipements et services : équipements culturels et sportifs, actions sociales, crématorium, services à la population.

Quel est le rôle du maire ?

Le maire est l’agent exécutif de la commune et le représentant de l’autorité municipale. Son rôle principal consiste à assurer le bon fonctionnement de la municipalité et à répondre aux besoins de la population. Il joue également un rôle de représentation de la commune auprès des autres collectivités et des citoyens.

Principales responsabilités du maire :

  • Représentation de la commune : Il représente la municipalité lors des réunions officielles, des manifestations et auprès des instances supérieures.
  • Gestion administrative : Il est responsable de la gestion quotidienne de la commune, de la mise en œuvre des décisions du conseil municipal, de la gestion du budget, du patrimoine communal, et de l’organisation des services municipaux.
  • Sécurité et ordre public : Il veille à la tranquillité publique, à la prévention des délits, et peut prendre des arrêtés municipaux pour réglementer la vie locale (circulation, stationnement, nuisances, etc.).
  • Officier d’état civil : Il célèbre les mariages, enregistre les naissances et décès, et conserve les registres d’état civil.
  • Pouvoirs de police : En tant qu’officier de police judiciaire, il peut ouvrir des enquêtes et exercer des pouvoirs de police administrative pour maintenir l’ordre, la sécurité et la salubrité.

Le maire exerce également des fonctions déléguées par le conseil municipal dans divers domaines, et il doit posséder des compétences juridiques, en gestion, en communication, ainsi qu’un fort sens du service public. Sa mission est essentielle pour le développement harmonieux de la commune et le bien-être de ses habitants.

Vous êtes candidat(e) ?

Qui peut se présenter au conseil municipal ?

Conditions générales d’éligibilité :

  • Âge minimum : 18 ans révolus à la date du scrutin.
  • Nationalité : Français ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne. Cependant, les ressortissants de l’Union européenne peuvent être conseillers municipaux, mais ne peuvent pas prétendre au poste de maire ou d’adjoint.
  • Droits civiques : Jouir de ses droits civiques et politiques, sans privation ou incapacité juridique.
  • Attache avec la commune : Être inscrit sur les listes électorales de la commune ou justifier d’une attache tangible (domiciliation ou paiement de contributions fiscales locales, comme taxe d’habitation, taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises).

Incompatibilités professionnelles :

  • Les magistrats de l’ordre judiciaire, fonctionnaires territoriaux dans la commune où ils exercent, préfets, sous-préfets, dirigeants de sociétés délégataires de services publics locaux, et certains élus exerçant dans d’autres collectivités territoriales, peuvent être empêchés ou soumis à des délais pour se présenter.
  • Certaines professions ou fonctions, telles que magistrats, officiers de police, préfets, agents communaux, ou membres de tribunaux, sont incompatibles ou nécessitent un délai avant de pouvoir se présenter.

Cas d’inéligibilité :

  • Condamnations pour corruption, fraude électorale ou détournement de fonds publics, entraînant une interdiction temporaire.
  • Infractions graves ou irrégularités lors d’élections précédentes, comme dépassement du plafond des dépenses ou absence de dépôt du compte de campagne, pouvant entraîner une inéligibilité de 3 ans.

En résumé, tout citoyen français ou européen, âgé d’au moins 18 ans, jouissant de ses droits civiques, inscrit sur les listes électorales ou ayant une attache avec la commune, peut se présenter aux élections municipales, sous réserve de respecter les incompatibilités professionnelles et de ne pas être inéligible en raison de condamnations ou infractions.

Combien gagne un conseiller municipal ?

Généralement rien, il est bénévole. En réalité, l’indemnité de fonction des conseillers municipaux dépend de la taille de leur commune, selon un barème national.

Par exemple, l’indemnité d’un conseiller municipal de base dans une commune de 3 700 habitants ne peut pas dépasser 6 % de l’indice brut 1027, soit environ 61,62 euros bruts par mois, sauf décision du conseil municipal de fixer un montant inférieur.

Combien de temps devrais-je y consacrer ?

La durée de l’activité hebdomadaire d’un conseiller municipal varie en fonction de la taille de la commune, mais en moyenne, elle est comprise entre 10h30 par trimestre pour une commune de moins de 3 500 habitants et approximativement 10 heures par semaine dans certains cas, sans que cette activité ne soit rémunérée par l’employeur.

Pujols en quelques chiffres

dont 3 747 humains (2022)
0 à 14 ans
15-29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 ans et +
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